Aide aux clandestins Forum Annonces
[Envoyer un message] [Forum annoncesimmigre] [F.A.Q.] [Archives]
(1 visiteur)
Forum Annonces Modification: 8/8/2008
Création: 17/5/2002

Qui sait...? peut-être qu'il (elle) est aussi derrière son clavier...

 

Aide aux clandestins

Envoi de clemence le 14 Octobre 2004 12:25:52:


Un parent arrivé en France il y a 3 ans et aujourd'hui sans titre de séjour me demande d'élire domicile chez moi afin d'avoir une adresse pour ses démarches administratives. Ai je le droit de le domicilier chez moi ? Cela ne sera t'il pas considéré comme assistance à un émigré illégal sans titre de séjour et à ce titre passible d'une peine ou amende ?
Que puis je faire ??
Merci

Réponses:

Répondre

Pseudo:
(limité à 25 caractères)
E-Mail:
Cochez cette case pour être averti à l'adresse ci-dessus d'une réponse sur ce fil de discussion

Sujet: Re: Aide aux clandestins

Commentaires:

Lien optionnel URL:
Titre du lien:
Image optionnelle URL:


Alerter Rezoweb si ce message est illégal

 Créez votre Forum Rezoweb gratuitement !

Vous pouvez rechercher un mot ou une expression
dans les messages indexés par Google :

Créez votre Forum gratuit Rezoweb