droit public budgétaire Forum L'Adesscolloc
[ Envoyer un message ] [ Forum adesscolloc ] [ F.A.Q. ] [ Archives ]
(1 visiteur)
Forum L'Adesscolloc Modification: 30/10/2007
Création: 5/3/2002

Bienvenue sur le forum de l'Association des étudiants du DESS Collectivités Locales de l'Université de Savoie.

 

droit public budgétaire

Envoi de rosemarie197 le 28 Octobre 2005 12:48:31:

Bonjour, Je voudrais savoir si une municipalité peut inscrire à son budget l'installation d'un chauffage electrique dans une église. Il faut savoir que la dépense représente 5% du budget annuel et engage une dépense reconductible de fonctionnement de 500euros environ. Merci mille fois de me répondre, si possible avec les références des textes.

Réponses:

Répondre

Pseudo:
(limité à 25 caractères)
E-Mail:
Cochez cette case pour être averti à l'adresse ci-dessus d'une réponse sur ce fil de discussion

Sujet: Re: droit public budgétaire

Commentaires:

Lien optionnel URL:
Titre du lien:

Créer un blog aminaute gratuitement et facilement


Alerter Rezoweb si ce message est illégal

 Créez votre Forum Rezoweb gratuitement !

Vous pouvez rechercher un mot ou une expression
dans les messages indexés par Google :

Créez votre Forum gratuit Rezoweb