Re: droit public budgétaire
Envoi de Nico le 31 Octobre 2005 12:49:37:Réponse à: droit public budgétaire envoi de rosemarie197 le 28 Octobre 2005 12:48:31:
Bonjour,
Selon moi, la commune peut financer les investissements sur le bâtiment de l'église (à voir si la paroisse n'a pas moyen d'aider même symboliquement, elles ont parfois plus de moyens que certaines communes) donc elle pourrait payer le chauffage, en revanche pour les consommations je ne suis pas certain que la perception soit tellement d'accord. Mon avis, ce serait de les contacter pour leur poser la question, si possible par écrit pour être bordé juridiquement et être certain que la dépense pourra bien être payée par la commune. Désolé de ne pas m'appuyer sur un texte bien précis, mais je pense que ce sont les dispositions du CGCT.
Un ancien
: Bonjour, Je voudrais savoir si une municipalité peut inscrire à son budget l'installation d'un chauffage electrique dans une église. Il faut savoir que la dépense représente 5% du budget annuel et engage une dépense reconductible de fonctionnement de 500euros environ. Merci mille fois de me répondre, si possible avec les références des textes.
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