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Retraite
Forum Ragots de 31
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Modification: 5/9/2005
Création: 11/10/2001 |
histoires de 31 et 47 actuels et anciens
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Retraite
Envoi de Pépère le 25 Février 2005 11:46:56:
Lu dans le particulier n°987/Mars 2005 :
Depuis le 1er janvier, les fonctionnaires cotisent sur
leurs primes au titre de la retraite additionnelle de
la fonction publique (RAFP). Ce régime concerne les
agents de la fonction publique (d'Etat, hospitalière
et territoriale), les magistrats de l'ordre judiciaire
et les militaires.Les cotisations sont calculés sur les éléments de rémunération non pris en compte pour la retraite principale, mais dans la limite de 20% du traitement indiciaire brut. Sont concernés le supplément familial de traitement, les indemnités de résidence, les heures supplémentaires effectuées en raison de la qualification, les avantages en nature, les indemnités de jury d'examen, les primes et indemnités perçues en raison des fonctions exercées mais non soumises à cotisation vieillesse. En revanche, ne sont pas concernées les indemnités de sujétion spéciale (police, gendarmerie par ex.)
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