Droit de la formation professionnelle et continue

Re: DIF - Temps partiel en congé parental

Réponse à: DIF - Temps partiel en congé parental envoi de vm le 11 Janvier 2005 11:14:19:

Bonjour,
En complément de la réponse précédente, certains accords de branche ont entendu définir les périodes de suspension du contrat de travail qui permettent néanmoins aux salariés concernés de continuer à acquérir la totalité de leurs droits au DIF:
Accord Bureaux d'études technique (27/12/2004):
--Le congé parental à temps plein, le congé maternité ou le congé d'adoption = DIF complet Accord des Sociétés d'assurances (14/10/2004)
-- Le congé parental à temps plein =DIF complet
Accord Plasturgie (24/11/2004)
-- Le congé parental à temps plein et temps partiel = DIF complet
A ce jour aucun accord de branche ne mentionne
le congé sabbatique comme période d'acquisition du DIF
D'une manière générale, on peut considérer les congés maternité ,absence maladie professionnelle et accident du travail comme étant des périodes,par assimilation avec d'autres droits ouverts aux salariés,d'acquisi-
tion du DIF.
Cordialement
Michel RIBAS

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