DIF et Licenciement
Envoi de ANNEL le 13 Janvier 2005 13:54:09:
Lors de la notification d'un licenciement, l'entreprise doit informer le salarié de ses droits acquis dans le cadre du DIF.
Comment définit-on le nombre d'heures acquises au titre du DIF : sur la base du dernier compteur (dans notre branche les compteurs sont alimentés au 1er janvier) ou sur la base du compteur au 1er janvier auquel s'ajoute la proratisation pour la période entre le 1er janvier et la date du licenciement ?
Si c'est cette dernière solution qui s'applique, à quelle date arrête-t-on le compteur : la date de notification ou la date du licenciement à l'issue du délai-congé (sachant que celui-ci n'est pas toujours effectué) ?
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- Re: DIF et Licenciement ORION EXPANSION 13/01/2005
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