Re: DIF et Licenciement
Envoi de ORION EXPANSION le 13 Janvier 2005 16:40:28:Réponse à: DIF et Licenciement envoi de ANNEL le 13 Janvier 2005 13:54:09:
Bonjour,
A ma connaissance, il n'existe pas d'accord de
branche prévoyant ,après la période d'acquisition
de 2004 ( 20 heures de DIF en général ,dispo-
nibles pour les salariés au 1er janvier 2005 s'ils justifient d'un an d'ancienneté) , un système d'acquisition progressif du DIF, mois par mois (comme pour les congés payés).
Au contraire certains accords de branche comme celui négocié dans les cabinets d'avocats (9 juillet 2004 étendu le 20 décembre 2004 ) évoque l'attribution "a terme échu" de nouvelles
heures de DIF après l'acquisition des premières
au 1er janvier 2005, "par année d'appartenance juridique au cabinet"
D'autres accords de branche ,comme celui de l'Industrie de la Chaussure (22/9/2004) précisent
que "le droit (au DIF) est acquis, chaque année, à la date anniversaire d'ouverture du droit"
Cordialement
Michel RIBAS
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