Re: DIF et durée légale du travail Forum Droit de la formation
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Forum Droit de la formation Modification: 4/12/2008
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Re: DIF et durée légale du travail

Envoi de jean-pierre willems le 16 Janvier 2005 08:21:05:

Réponse à: DIF et durée légale du travail envoi de christian le 15 Janvier 2005 13:33:28:

BOnjour,
Le DIF réalisé pendant le temps de travail est assimilé à du temps de travail effectif. Par contre, en dehors du temps de travail il ne s'agit pas d'un temps de travail effectif. Les règles relatives à la durée légale du travail ne devraient donc pas s'appliquer (ni pour les durées maxi, ni pour les repos, etc.). C'est également ce qui permet de réaliser un DIF pendant les congés payés.
cordialement.
Jean-pierre willems


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Sujet: Re: DIF et durée légale du travail

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