Droit au DIF pour les CDD
Envoi de CELINE le 21 Janvier 2005 11:59:16:
Une petite question concernant le droit au DIF pour les CDD. Nous sommes d'accord tout CDD cumulant 4 mois de contrat dans les 12 derniers mois a droit au DIF proratisé selon la durée de son nouveau contrat.
1: Nous avons un devoir d'information au CDD car s'il n'utilise pas ses droits durant son contrat il les perd. Peux t'on envisager de rajouter dans le contrat de travail un article (comme les congés payés) lui stipulant qu'il acquiert 1.66 heures de capital formation par mois? Celà permettrait de remplir notre obligation légale tout en facilitant notre travail quotidien.
2:Peux t'on refuser la demande de formation du CDD? En effet, je ne pense pas que la règle du refus pendant 2 ans s'applique à ces contrats car sinon, ils risquent de jamais pouvoir utiliser leur DIF!!!
Votre forum est très intéressant et répond vraiment à des questions très pratique.
Merci.
Réponses:
- Re: Droit au DIF pour les CDD jean-pierre willems 21/01/2005
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