DIF CDD
Envoi de vm le 21 Janvier 2005 12:33:06:
Hello,
A partir de quelle date allez-vous calculer ses droits ? J'ai des info contradictoires entre ce que j'ai lu sur ce forum et ce qu'on peut lire dans les fiches pratiques du Centre Info.
exemple Centre Info : au cours des 12 derniers mois, un salarié a travaillé 2 mois en CDD dans une 1ère entreprise. Il enchaîne un nouveau CDD de trois mois dans une seconde entreprise.
Ce salarié remplit la condition d'accès au DIF CDD à savoir 4 mois.
En ce qui concerne ses droits acquis :
soit le point de départ se situe au 1er jour du second CDD et la durée est de 20 * 3/12 = 5 heures de DIF à l'issue de ses trois mois de CDD ;
soit le point de départ se situe au premier jour du 1er CDD et la durée est de 20 * 5/12 = 8 heures de DIF CDD
A ces 2 modes de calcul, s'ajoute ce que j'ai lu sur ce forum :
j'avais compris que les 4 premiers mois servaient à acquérir l'ancienneté et que les mois suivants servaient au calcul du droit, cela reviendrait à calculer : 20 * 1/12 = 1.66 de DIF CDD
Céline, suis désolée de ne pouvoir prétendre répondre avec exactitude à vos 2 questions ! comme vous, j'espère que nous aurons des infos bientôt.
Cependant, je viens d'appeler aujourd'hui le Fongécif qui (dans mon cas) est censé financer le DIF CDD Ils me disent que tous les décrets ne sont pas sortis donc le DIF CDD n'est pas applicable.
Ils ne se positionnent pas sur la possibilité que nous ayons ou pas, en tant qu'entreprise, de refuser à un collab. qui en ferait maintenant la demande : ils ne peuvent pas répondre. Gloups !
Réponses:
- Re: DIF CDD jean-pierre willems 21/01/2005
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