Re: COMPTEUR DIF - Métallurgie Forum Droit de la formation
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Re: COMPTEUR DIF - Métallurgie

Envoi de jean-pierre willems le 21 Janvier 2005 14:02:07:

Réponse à: COMPTEUR DIF - Métallurgie envoi de VM le 21 Janvier 2005 11:28:31:

Bonjour,

Vous avez raison : le droit au DIF est lié au contrat et non au travail effectif. toutefois, on peut proratiser le droit, voire l'annuler, lorsque le cas de suspension du contrat concerné n'est pas pris en compte au titre de l'ancienneté (ce qui est le cas pour le congé parental à temps plein qui est pris en compte pour moitié, ce qui conduirait à ne calculer que 10 heures).
La même règle est applicable pour tous les cas de suspension.

cordialement.

jean-pierre Willems


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Sujet: Re: COMPTEUR DIF - Métallurgie

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