Maintien de la rémunération lors du passage d'un contrat à u Forum Droit de la formation
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Maintien de la rémunération lors du passage d'un contrat à u

Envoi de ALoizeau le 21 Janvier 2005 17:17:24:

Bonsoir,

une entreprise embauche une personne en contrat de professionnalisation sur une rémunération à 80% du SMIC. Au terme du contrat, elle l'embauche à nouveau en contrat d'apprentissage, à 53% du SMIC (conditions d'âge...). L'entreprise est-elle tenue de maintenir le premier niveau de rémunération ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses.





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Sujet: Re: Maintien de la rémunération lors du passage d'un contrat à u

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