Re: Plan de formation/catégories d'action
Envoi de Droit de la formation le 24 Janvier 2005 23:20:23:Réponse à: Re: Plan de formation/catégories d'action envoi de JV le 24 Janvier 2005 19:27:37:
Je confirme l'interprétation de JV, les dispositions contenues dans l'accord de juillet 98 et de son avenant du 29 janvier 2000 s'applique concernant le plan et non celles de la loi du 4 mai 2004.
Cordialement,
Régis GAY
www.droitdelaformation.com
Réponses:
Répondre
