Taxe d'apprentisage Forum Droit de la formation
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Forum Droit de la formation Modification: 4/12/2008
Création: 30/8/2002

Droit de la formation professionnelle et continue

 

Taxe d'apprentisage

Envoi de CELINE le 30 Mars 2005 09:12:44:

Bonjour,

Mon entreprise vient de créer un organisme de formation avec un numéro d'agrément. A ce titre pouvons nous lui verser nos obligations en matière de taxe d'apprentissage?

Merci.

Cordialement.

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Sujet: Re: Taxe d'apprentisage

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