Re: CONTRAT/PERIODE DE PROFESSIONNALISATION
Envoi de jpw le 03 Avril 2005 18:46:01:Réponse à: CONTRAT/PERIODE DE PROFESSIONNALISATION envoi de dd le 01 Avril 2005 17:06:15:
Bonjour,
pour le contrat de professionnalisation : pendant le contrat la classification peut être inférieure à la qualification, celle-ci étant en cours. A l'issue du contrat, la classification est celle de l'emploi occupé, mais pas nécessairement à la hausse par rapport à celle reconnue pendant le contrat (sauf si l'on avait effectivement qualifié à la baisse, l'emploi n'étant pas considéré comme véritablement tenu, certaines activités ne pouvant être exercées, par exemple, avant l'obtention complète de la validation).
Pour les périodes de professionnalisation, même principe sous réserve de l'application de l'article L. 932-1 lorsque la période de professionnalisation s'effectue hors temps de travail.
cordialement.
Jean-pierre willems
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