Droit de la formation professionnelle et continue

Re: Taxe d'apprentisage

Réponse à: Taxe d'apprentisage envoi de CELINE le 30 Mars 2005 09:12:44:

Bonjour,

Vous ne pouvez pas verser votre taxe d'apprentissage à un organisme de formation continue. Uniquement à :
- un CFA ;
- un organisme qui fait de la formation initiale (et non continue) et qui a obtenu l'autorisation de collecter des fonds au titre de la taxe d'apprentissage.
La taxe d'apprentissage ne finançant que de la formation initiale, impossible de financer de la formation continue avec.
Cordialement.
Jean-pierre Willems

• Re: Taxe d'apprentisage CELINE 05/04/2005 (0)

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