renonciation au non assujettissement à la tva Forum Droit de la formation
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Forum Droit de la formation Modification: 4/12/2008
Création: 30/8/2002

Droit de la formation professionnelle et continue

 

renonciation au non assujettissement à la tva

Envoi de laurence le 06 Avril 2005 14:08:08:

Bonjour,
notre organisme de formation avait choisi l'option de non assujettissement à la tva lors de sa création.
Aujourd'hui, il serait plus intéressant pour nous d'être assujettis à la tva pour pouvoir déduire la tva sur la location de salles et autres charges.
Peut-on revenir sur cette option?
Merci de votre réponse,
Laurence.


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Sujet: Re: renonciation au non assujettissement à la tva

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