Re: renonciation au non assujettissement à la tva
Envoi de jpw le 06 Avril 2005 18:08:57:Réponse à: renonciation au non assujettissement à la tva envoi de laurence le 06 Avril 2005 14:08:08:
Bonjour,
L'option est en principe irréversible (pour éviter que le choix ne varie en fonction de l'intérêt). Vérifiez auprès de l'administration fiscale ou du service de contrôle de la formation à la DRTEFP mais je pense que vous n'avez pas cette possibilité.
Cordialement;
Jean-pierre willems
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