Re: renonciation au non assujettissement à la tva
Envoi de Laéticia le 06 Avril 2005 21:45:16:Réponse à: renonciation au non assujettissement à la tva envoi de laurence le 06 Avril 2005 14:08:08:
Bonsoir,
Nous nous sommes retrouvés dans le même cas de figure en 2004 et effectivement la direction du travail nous a dit qu' il était possible d' opter pour l' assujetissement mais que de ce faitnous perdions l' agrément.
Donc si vous voulez continuer à former, il faut définitivement renoncer à l' assujetissement à la TVA quelquesoient vos options d' investissement ou autres.
Cordialement
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