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| Forum Droit de la formation | Modification: 4/12/2008 Création: 30/8/2002 |
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Droit de la formation professionnelle et continue |
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Re: fonction publique : période de professionnalisationEnvoi de jean marc le 25 Novembre 2008 17:00:43:Réponse à: Re: fonction publique : période de professionnalisation envoi de jean marc le 17 Novembre 2008 10:24:33: C'est bien pour cela qu'en application de l'article 16, il est souhaitable de mettre par écrit les modalités pratiques de départ en formation HTT (et donc la rémunération ou allocation en découlant), sinon l'agent a toujours la possibilité de refuser le départ en formation HTT si les conditions ne lui conviennent pas. Cordialement
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