Droit de la formation professionnelle et continue

formateur vacataire < 30 vacations/an

Bravo pour votre site que j'ai trouvé très intéressant.
À ma connaissance, dans la réglementation, il ne s'agit pas de 30 jours par an, mais de 30 "vacations". Une vacation dure au maximum une journée mais peut consister en une demi-journée d'animation de formation, un jury d'examen de deux ou trois heures, en une conférence d'une heure, etc. C'est la 31° vacation dans l'année civile qui fait perdre le "statut" (ou non-statut ?) de formateur occasionnel.
Bien à vous.

• Re: formateur vacataire < 30 vacations/an destinscroises 25/01/2005 (1)
  • Re: formateur vacataire < 30 vacations/an Alain 11/05/2005 (0)

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