Droit de la formation professionnelle et continue

Re: DIF et ancienneté

Réponse à: DIF et ancienneté envoi de Amandine le 05 Octobre 2004 15:05:14:

Bonjour,
Vous avez parfaitement raison...sur la base de la loi. Le principe est d'acquérir un an d'ancienneté, puis de capitaliser pendant un an. Soit un DIF utilisable au bout de deux ans. Il n'en va différemment que dans deux cas :
- un accord de branche ou d'entreprise supprime ou réduit les conditions d'ancienneté ;
- l'entreprise a fixé une période de référence pour la gestion du DIF qui suppose une alimentation des compteurs avant la fin de la période d'un an de capitalisation. Dans votre exemple, si l'entreprise décide de ne pas gérer le DIF à la date anniversaire d'entrée de chaque salarié (trop lourd) mais uniformément au 1er janvier de chaque année, le salarié recruté en mai 2004 aura un an d'ancienneté en mai 2005 (DIF = O au 1er janvier 2005), et aura un droit proratisé sur la base mai-décembre pour le 1er janvier 2006 (soit DIF = 13 ou 14 heures au prorata).
La période de référence pour la gestion du DIF peut également être imposée par un accord.
Cordialement.
Jean-Pierre Willems

• Re: DIF et ancienneté cédric 11/10/2004 (1)
  • Re: DIF et ancienneté jean-pierre willems 11/10/2004 (0)

Alerter Rezoweb si ce message est illégal