Licenciement et démission - Transférabilité
Envoi de Sophie le 11 Octobre 2004 20:23:26:
Qu'entend on par transférabilité ? Dans le code du travail ce termer est appliqué à travers l'article L.122-12 du CT concernant les contrats de travail. En cas de licenciement, lorsque le salarié exprime sa demande pendant la période de préavis de transférer son DIF : à qui est-il transférable ? L'employeur peut-il refuser ?
De même en cas de démission, avant que ne soit engagé pendant le délais congé la formation, l'employeur est-il en mesure de refuser ?
Régis GAY ou Jean Pierre Willems, merci de me répondre. En tant qu'RH nous sommes perdus.
Sophie
Réponses:
- Re: Licenciement et démission - Transférabilité jean-pierre willems 15/10/2004
(0)
Répondre
