e lerning Forum Droit de la formation
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Forum Droit de la formation Modification: 10/5/2008
Création: 30/8/2002

Droit de la formation professionnelle et continue

 

e lerning

Envoi de nicolas le 28 Janvier 2008 15:50:14:

bonjour,


dans le cadre d'un projet de création d'un site e lerning, je souhaiterai connaître:
les modalités de protection de la propriété intellectuelle (contenus des cours proposés en ligne)
les modalités possibles de paiement en ligne,

le statut fiscal et juridique du créateur (travailleur indépendant? statut d'auteur, éditeur?

merci d'avance pour votre contribution,

Nicolas


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Sujet: Re: e lerning

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