propriété intellectuelle Forum Droit de la formation
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Forum Droit de la formation Modification: 10/5/2008
Création: 30/8/2002

Droit de la formation professionnelle et continue

 

propriété intellectuelle

Envoi de stef59 le 21 Mars 2008 11:00:01:

Je suis stagiaire universitaire en ingénierie de la formation.
A ce titre j'ai conçu un dispositif de formation.

C'est mon lieu de stage qui m'a choisi en fonction de mon projet et non l'inverse (je n'ai pas répondu à une annonce pour effectué une commande).

Une question urgente se pose:
Je travaillais sur ce projet de formation avant d'entrer dans ce centre de formation, puis-je revendiquer le droit à la propriété intellectuelle en ce qui concerne mon dispositif??

Le centre de formation( qui en fait est une société commerciale)dans lequel j'effectue mon stage ne correspond pas à mon "éthique professionnelle".

Ce sujet ne correspond pas tout à fait à ce forum, mais je ne sais plus vers qui me tourner.

A l'avance merci


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Sujet: Re: propriété intellectuelle

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