Re: propriété intellectuelle
Envoi de m_arcenciel le 22 Mars 2008 12:47:47:Réponse à: propriété intellectuelle envoi de stef59 le 21 Mars 2008 11:00:01:
Vous soulevez, selon moi, 2 questions :
- un dispositif de formation peut-il être considéré comme une oeuvre de l'esprit et être protégé par les droits de la propriété intellectuelle ?
- en cas de réponse positive, qui a les droits moraux et patrimoniaux sur cette oeuvre : le salarié/stagiaire ou l'entreprise ?
Il conviendrait pour répondre à la première question de connaître en détail le contenu de votre dispositif de formation (création de support powers-points, jeux, outils ...), de démontrer son caractère original, ce qu'il me semble difficile via un forum (voir sur ce point les contours de l'oeuvre de l'esprit aux articles L 112-1 et L 112-2 du Code de la propriété intellectuelle).
S'agissant de la deuxième question, sauf oeuvres collectives ou logiciels, l'auteur de supports est le salarié ou le stagiaire (personne physique et non la personne morale qui vous embauche). Il possède les droits moraux et des droits patrimoniaux sur celle-ci. L'existence d'un contrat de travail ou d'une convention de stage n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit de propriété intellectuelle du salarié/ stagiaire "auteur".
L'entreprise ne peut bénéficier que d'une cession des droits d'auteur - totale ou partielle (droit de reproduire et/ou de représenter l'œuvre créée)- dans des conditions à préciser dans un contrat de cession de droits d'auteur(contrat prévoyant, contre rémunération du créateur, la délimitation des droits cédés quant à l'étendue, à la destination, au lieu et à la durée).
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