Re: paiement DIF licenciement Forum Droit de la formation
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Forum Droit de la formation Modification: 10/5/2008
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Re: paiement DIF licenciement

Envoi de Ben le 25 Mars 2008 10:08:53:

Réponse à: paiement DIF licenciement envoi de kika le 21 Mars 2008 16:47:30:

La règle est la suivante : total des rémunérations nettes versées au cours des 12 derniers mois précédent le début de la formation / Nombre total d'heures rémunérées au cours de ces mêmes derniers mois.
Il convient de prendre en compte dans le total net toutes les sommes dont le rythme de versement est supérieur au mois (13ème mois...).
Attention des dispositions conventionnelles de branche peuvent apporter d'autres précisions, tout dépend de votre secteur d'activité.
Bon courage!

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Sujet: Re: paiement DIF licenciement

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