Re: paiement DIF licenciement Forum Droit de la formation
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Forum Droit de la formation Modification: 10/5/2008
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Re: paiement DIF licenciement

Envoi de Ben le 25 Mars 2008 16:59:00:

Réponse à: Re: paiement DIF licenciement envoi de jean le 25 Mars 2008 14:36:06:

La DGEFP (Ministère de l'emploi) préconise que dans le cadre du licenciement cette rémunération soit calculée de la même manière que l'allocation de formation versée par l'employeur pour les actions suivies hors temps de travail en cours de contrat (art. L. 933-4 CT).

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Sujet: Re: paiement DIF licenciement

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