Droit de la formation professionnelle et continue

Re: Entamer une formation professionnelle

Réponse à: Re: Entamer une formation professionnelle envoi de Gabrielle le 31 Mars 2008 19:56:19:

Afin de préparer au mieux votre démarche, renseignez-vous dès à présent auprès de l'organisme (Opacif) finançant les congés dont dépend votre employeur (souvent le Fongecif de votre région), pour connaître ses conditions et priorités de prise en charge du CIF.

Ensuite, procédez à une demande d'autorisation d'absence, puis une pré-inscription auprès de l'organisme de formation, et enfin déposez un dossier de demande de financement à l'Opacif.

Votre demande d'autorisation d'absence doit être adressée à votre employeur entre 120 et 60 jours avant le début du stage. Elle doit comporter au minimum : la date de début de stage, la désignation du stage, la durée du stage et le nom de l'organisme de formation prestataire envisagé et également la précision de la réintégration en cas d'absence de financement de la part de l'Opacif et/ou de résultat négatif au titre de tests éventuels de sélection de l'organisme de formation.

Dès lors que vous remplissez la condition d'ancienneté (CDI : 24 mois de salariat dont
12 mois dans l’entreprise ; CDD : 24 mois de salariat dans 5 dernières années dont 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois dans l'entreprise actuelle), et de franchise entre 2 CIF, votre employeur ne peut que repousser votre départ au titre du CIF.

Sa réponse doit intervenir dans les 30 jours. Il ne peut reporter votre de départ que 2 fois (au titre des effectifs déjà absents et pour des raisons de service).

Dès que vous avez une réponse positive de votre employeur, déposez à l'Opacif le dossier, dûment complété, de demande de financement (en tout partie), des frais de formation et le versement d'une rémunération pendant celle-ci, dans les conditions fixées par ce de dernier.

S'agissant de la possibilité de cumuler CIF (autorisation d'absence avec suspension de la principale obligation du contrat de travail) et DIF (co-décision de formation se réalisant en tout ou partie hors temps de travail), le code du travail n'exclut pas expressément cette possibilité. Il s'est limité à une connexion entre les 2 dispositifs dans une hypothèse : une priorité d’instruction et de prise en charge
financière dans le cadre du CIF (par l'Opacif) en cas de refus par l'employeur, sur 2 exercices civils consécutifs, d'une demande de DIF d'un salarié.

Ainsi, en l'absence de précisions, il semble, selon moi, nécessaire de réserver la réponse à votre question au regard de la formation suivie au titre de ces 2 voies d'accès :
- Le CIF et le DIF ne peuvent être mobilisés simultanément pour financer une même action de formation. Le CIF (autorisation d'absence) doit être déconnecté de tout droit de regard et de décision de l'employeur sur le projet professionnel du salarié et il doit être réalisé en principe sur le temps de travail(pour un CIF-CDI) ;
- A l'inverse, le CIF et le DIF peuvent, a priori, se cumuler simultanément pour financier des actions de formation différentes, dès lors que celles-ci sont déconnectées l'une de l'autre, et que la durée de formation totale ne dépasse pas la durée maximale de travail par individu (10 heures par jour/ 48 heures par semaine / 46 heures sur 12 semaines qui se suivent).

Le débat est ouvert !!!

• Re: Entamer une formation professionnelle jennifer92 10/06/2008 (1)
  • Re: Entamer une formation professionnelle Gabrielle 11/06/2008 (0)
• Re: Entamer une formation professionnelle Gabrielle 31/03/2008 (0)

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