Bilan Financier Organisme de Formation Forum Droit de la formation
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Forum Droit de la formation Modification: 10/5/2008
Création: 30/8/2002

Droit de la formation professionnelle et continue

 

Bilan Financier Organisme de Formation

Envoi de ISA69 le 08 Avril 2008 09:36:03:

Bonjour,

Dans le cadre du dépôt annuel du bilan pédagogique et financier d'un organisme de formation il existe, semble-t'il un seuil du montant des produits perçus à partir duquel il convient d'annexer à la déclaration un véritable bilan et compte de résultat. Je ne trouve pas ce montant. Quelqu'un peut-il me renseigner ?

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Sujet: Re: Bilan Financier Organisme de Formation

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