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| Forum Droit de la formation | Modification: 10/5/2008 Création: 30/8/2002 |
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Droit de la formation professionnelle et continue |
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Re: Bilan pédagogique et financier : prestations à prendre eEnvoi de christian le 08 Avril 2008 19:35:48:Réponse à: Re: Bilan pédagogique et financier : prestations à prendre e envoi de Ludovic le 08 Avril 2008 13:52:54: Merci pour votre réponse. Il se trouve effectivement que l'organisme de formation pour lequel je travaille réalise du conseil de construction de plan de formation des entreprises (imputable lors de la déclaration 2483), mais aussi de l'accompagnement des demandeurs d'emploi financées par les pouvoirs publics. Ces prestations doivent-elles être comprises dans les produits et les charges de FPC alors qu'il ne s'agit pas à proprement parler de "formation" mais qu'elles sont financées sur les fonds affectés à la formation professionnelle ?
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