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| Forum Droit de la formation | Modification: 10/5/2008 Création: 30/8/2002 |
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Droit de la formation professionnelle et continue |
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Re: Bilan pédagogique et financier : prestations à prendre eEnvoi de Ludovic le 08 Avril 2008 21:30:03:Réponse à: Re: Bilan pédagogique et financier : prestations à prendre e envoi de christian le 08 Avril 2008 19:35:48:
A priori si des OPCA ou des conseils régionaux (pour les demandeurs d'emploi) financent vos prestations, on peut considérer qu'elles sont imputables car pour obtenir ces financements il faut que vous répondiez aux critères de l'imputabilité des actions que vous proposez. Réponses: Répondre
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