Re: propriété intellectuelle Forum Droit de la formation
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Forum Droit de la formation Modification: 10/5/2008
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Re: propriété intellectuelle

Envoi de Ludovic le 08 Avril 2008 21:36:37:

Réponse à: propriété intellectuelle envoi de stef59 le 21 Mars 2008 11:00:01:

Tant que vous n'avez pas cédé vos droits de reproduction et de représentation, vous en avez les droits.
Une cession de droit ne se présume pas et un formalisme dans la rédaction doit être respecté.
Très cordialement
Ludovic

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Sujet: Re: propriété intellectuelle

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