Droit de la formation professionnelle et continue

Sous-traitance : conditions pr éviter toute "requalific

Bonjour,
Je suis à la recherche d'informations précises relatives aux conditions à remplir pour assurer que des prestations de sous-traitance partielles de formation effectuée par des salariés soient juridiquement valides. En d'autres termes, je cherche les conditions permettant de ne pas courir un risque du type "délit de marchandage", "prêt illicite de main d'oeuvre"...
Par avance, merci pour les avis, informations, liens que vous pourriez me fournir à ce propos. Le Code du Travail ne m'avance pas beaucoup et je ne trouve rien sur le web, dans les livres que j'ai consultés...

• Re: Sous-traitance : conditions pr éviter toute "requal m_arcenciel 18/04/2008 (1)
  • Re: Sous-traitance : conditions pr éviter toute "requal jean-yves 20/04/2008 (0)

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