Re: Location d'engin pour CACES Forum Droit de la formation
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Forum Droit de la formation Modification: 10/5/2008
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Re: Location d'engin pour CACES

Envoi de Ben le 30 Avril 2008 11:37:59:

Réponse à: Location d'engin pour CACES envoi de ISA69 le 23 Avril 2008 17:26:38:

Réponse affirmative...Les frais de location peuvent être imputés.
Attention toutefois : la formation CACES effectuée doit réunir les conditions d'imputabilité à savoir au minimun deux jours de formation (une journée théorique, une journée pratique) + le test CACES...Sans passage du test CACES (délivrance d'une autorisation de conduite) la formation n'est pas imputable et les dépenses s'y rapportant ne peuvent être imputées sur la 2483.
Une précision ultime : l'imputation des formations CACES soulève bcp d'interpretations.
Le CACES est un véritable permis justifiant l'acquisition de compétences transférables; ce qui justifie dès lors son imputabilité.


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Sujet: Re: Location d'engin pour CACES

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