Re: DIF cdd
Envoi de nicolas le 09 Novembre 2004 13:06:00:Réponse à: Re: DIF cdd envoi de nicolas le 09 Novembre 2004 11:01:38:
Désolé pour mon interprétation ci-avant ... totalement érronée.
LIAISONS SOCIALES confirme totalement l'analyse initiale et distingue 3 situations possibles au moment de l'embauche du salarié en CDD :
-il a déjà acquis les 4 mois d'ancienneté précedemment. Le calcul de son DIF se fait donc à la date d'entrée du salarié dans l'entreprise
-il n'a pas acquis les 4 mois d'ancienneté à son embauche mais il les acquiert au cours de son contrat. Le proratisation du DIF s'effectue à l'issue du délai de 4 mois uniquement.
-il n'a pas acquis les 4 mois avant son embauche et il n'acquiert pas ces 4 mois pendant son contrat : pas de droit à calculer pour ce salarié.
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