Transmission de la noblesse par mariage civil Forum Genealogie heraldique et noblesse
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Forum Genealogie heraldique et noblesse Modification: 11/9/2005
Création: 11/9/2005

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Transmission de la noblesse par mariage civil

Envoi de Ciceron le 11 Septembre 2005 16:05:35:

Quelqu'un pourrait il nous donner des précisions sur ce point délicat qui touche de plus en plus de ménages ; quel droit doit-il s'appliquer : celui de la république (qui ne reconnait pas la noblesse) ou celui de l'ancien régime (qui ne s'applique plus) ?


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Sujet: Re: Transmission de la noblesse par mariage civil

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