Re: Transmission de la noblesse par mariage civil Forum Genealogie heraldique et noblesse
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Forum Genealogie heraldique et noblesse Modification: 11/9/2005
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Re: Transmission de la noblesse par mariage civil

Envoi de lulu le 13 Septembre 2005 15:02:06:

Réponse à: Transmission de la noblesse par mariage civil envoi de Ciceron le 11 Septembre 2005 16:05:35:

Le droit qui faisait loi sous l'ancien régime est simple : pas de transmission de noblesse sans mariage religieux, sauf à ce qu'une régularisation du pouvoir inrevinne........
Lulu


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Sujet: Re: Transmission de la noblesse par mariage civil

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