litige devis automobile
Envoi de chasta le 12 Mars 2008 14:08:17:
Bonjour, Ma question porte sur la validation d'un devis d'assurance automobile. Jusqu'en octobre 2007, je possédais un véhicule que j'assurais chez la compagnie d'assurance "A". Suite à la vente du véhicule, j'ai résilié mon assurance automobile auprès de cette compagnie tout en y gardant un contrat d'assurance "responsabilité civile". Récemment, j'ai racheté un véhicule et j'ai donc demandé à cette compagnie un devis pour ce nouveau véhicule. Le devis proposé me convenait, et je l'ai donc validé en renvoyant un fax signé à la compagnie avec la mention "bon pour accord". Par la suite, j'ai reçu, en attendant de signer le contrat définitif, le papillon vert d'assurance à placer sur le véhicule. Mais, une semaine plus tard, une personne de cette compagnie m'appelle et me dit qu'ils se sont trompés sur le devis car ils avaient oublié de prendre en compte un sinistre que j'avais déclaré l'année passée, et donc que le tarif a changé. Or cette compagnie avait en sa possession toutes les informations nécessaires à l'établissement du devis puisque c'est elle qui m'assurait auparavant. Ma question est donc de savoir si le devis signé et accepté ne fait pas office de contrat d'une part, et d'autre part si la compagnie n'est donc pas tenue de m'accorder les prestations et tarifs décrits sur ce devis. Merci d'avance. Cordialement,
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