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rupture de contrat d'adhésion, que faire? Forum Juridique
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Forum Juridique Modification: 25/5/2007
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  • rupture de contrat d'adhésion, que faire?

    Envoi de jupiter le 26 Mars 2008 17:26:05:

    bonjour,

    j'ai crée une société d'aide à domicile, comme activité, c'est le ménage, le repassage, assistance informatique à domicile etc...
    Je fais signer à mes clients des contrats d'adhésion de 3 mois, 6 mois et 9 mois.
    bien sûr les prix pour un contrat d'adhésion de 9 mois sont plus avantageux que pour un contrat de 3 mois.

    voilà ce qui m'arrive, j'ai quelques clients qui ont rompu le contrat d'adhésion, c'est à dire qu'ils m'ont volé au niveau des tarifs.

    Juridiquement qu'est ce que je peux faire?
    Est ce que j'ai le droit de réclamer les mois qui restent à payer aprés la rupture du contrat d'adhésion?
    et si oui comment je dois procéder?


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    Sujet: Re: rupture de contrat d'adhésion, que faire?

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