rupture de contrat d'adhésion, que faire?
Envoi de jupiter le 26 Mars 2008 17:26:05:
bonjour, j'ai crée une société d'aide à domicile, comme activité, c'est le ménage, le repassage, assistance informatique à domicile etc... Je fais signer à mes clients des contrats d'adhésion de 3 mois, 6 mois et 9 mois. bien sûr les prix pour un contrat d'adhésion de 9 mois sont plus avantageux que pour un contrat de 3 mois. voilà ce qui m'arrive, j'ai quelques clients qui ont rompu le contrat d'adhésion, c'est à dire qu'ils m'ont volé au niveau des tarifs. Juridiquement qu'est ce que je peux faire? Est ce que j'ai le droit de réclamer les mois qui restent à payer aprés la rupture du contrat d'adhésion? et si oui comment je dois procéder?
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