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Prescription d'astreinte Forum Juridique
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Forum Juridique Modification: 25/5/2007
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    • Prescription d'astreinte

    Envoi de Georgie le 27 Mars 2008 10:13:19:

    Artisan et en litige avec un commerçant en 1985, j'ai été condamné à une astreinte de 500frs/jours. Je règle le litige au bout de quelques jours. Hors en 1993, une ordonnance de justice me réclame la totalité de l'astreinte plus intérêts, somme à cette date démesurée. Je décide donc de devenir insolvable à ce moment. Aujourd’hui, je voudrais savoir si une prescription peut me sauver de cette situation intenable.
    Merci de m'aider.

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    Sujet: Re: Prescription d'astreinte

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