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action en recision pour lésion Forum Juridique
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    • action en recision pour lésion

    Envoi de borlo le 26 Avril 2008 18:29:52:

    suite au décès de mes parents une succession-partage a été signée en juillet 2004. Aujourd'hui mon frère a signé en janvier 2008 une offre de prêt avec hypothèque sur le bien reçu au partage. Ce jour 25 avril 2008, le notaire nous demande notre consentement et de renoncer à l'action en récision. Si nous refusons cela bloque t il le prêt ? si oui , le prêteur peut il exiger les frais de dossier à mon frères ?

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    Sujet: Re: action en recision pour lésion

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