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sanction judiciaire exagérée ? Forum Juridique
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Forum Juridique Modification: 25/5/2007
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  • sanction judiciaire exagérée ?

    Envoi de bourgignon le 28 Avril 2008 19:35:18:

    bonjour a tous

    j'ai besoin de vos avis et de quelques conseils !!!

    Je me suis fait controler le 28 fevrier dernier avec un taux d'alcoolémie de 0,51 m.L
    au lieu des 0,40 autorisé par la loi.etant jeune conducteur j'ai perdu tout mes point et je n'ai donc plus de permi...
    Ce que je ne conteste pas...
    le probleme est que , d'apres mes renseignements la durée d'une interdiction de repasser le permis est de 6 mois dans un cas comme le mien ! ( a partir de la date de l'infraction ) Mais ma sanction est de passer un stage de securité routiere le 16 et 17 juin et l'interdiction de 6 mois prendra effet a partir de se stage... se qui va porter mon interdiction de repasser le permis a plus de 10 mois ...etant etudiant et devant me deplacer regulierement ,cette decision m'handicap enormement !!!

    j'aimerais savoir si cette decision est normale et si non , y a t-il quelquechose a faire ???
    merci


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    Sujet: Re: sanction judiciaire exagérée ?

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