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    Envoi de Philippe-M le 03 Mai 2008 19:45:56:

    Bonjour à tous,

    J'habite dans un "Faubourg" d'une ville de 60000 habitants environ, aux portes du centre-ville donc.
    Tout le quartier est sous la surveillance des Bâtiments de France, et au fond d'une impasse adjacente au Faubourg est une fontaine du XIIIème siècle classée monument historique, qui figure sur les dépliants touristiques locaux.

    Or, l'un des habitants de cette impasse a fait poser un portail métallique (d'une hauteur d'1,80m à peu près, à l'entrée de l'impasse.
    Il demeure ouvert dans la journée, et fermé la nuit (pas à clef d'ailleurs, mais avec un tendeur élastique).
    Le portail est muni d'une sonnette qui sonne chez cet habitant (il y a d'autres habitants dans l'impasse).

    L'impasse est clairement une voie publique, équipée comme telle, munie de rampes.
    En outre, la pose du portail a impliqué des modifications sur les murs de deux voisins, qui n'avaient pas donné leur accord (il ne leur avait pas été demandé, de tout façon).

    Quelques habitants du quartier et l'Association de défence du patrimoine de la ville ont écrit trois fois à la mairie, avant et après les élections municipales, sans obtenir de réponse. il n'a pas été possible de joindre au téléphone qui que se soit qui veuille parler de cette affaire à la mairie.

    La presse locale (un grand quotidien régional) a été alertée, et a fait paraître un article.
    La personne qui a fait construire le portail a répondu au journaliste, sous couvert d'anonymat, qu'elle avait demandé l'autorisation à la mairie, en raison de dégradations commises dans l'impasse (il y a des "tags" au fond près de la fontaine), et que la mairie avait donné l'autorisation.

    Une pétition circule.

    Nous en sommes là. Mes voisins et mes amis de l'association me semblent à vrai dire bien pacifiques...
    Je suis tout sauf juriste, mais je n'imagine pas que même un individu et à plus forte raison une association ne puisse intenter une action.

    Je vous serais très reconnaissant de votre sentiment, de votre avis là dessus .
    N'hésitez pas à m'indiquer des textes (règlementaires, juridiques) qui pourraient m'avancer.

    Merci


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    Sujet: Re: Portail privé sur voie publique

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