Bob Denard jugé en appel à partir du 6 juin

Coup d'Etat aux Comores
Bob Denard jugé en appel à partir du 6 juin


Le procès en appel du mercenaire français Bob Denard, poursuivi pour sa participation à un coup d'Etat aux Comores en 1995, doit se tenir à partir du 6 juin et jusqu'au 15 devant la cour d'appel de Paris, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
En première instance, M. Denard avait été condamné à cinq ans d'emprisonnement avec sursis mais le parquet avait appel de cette condamnation. Selon une source judiciaire, cette sentence serait en effet "illégale".
L'article 132-30 du code pénal établit que "le sursis simple ne peut être ordonné à l'égard d'une personne physique que lorsque le prévenu n'a pas été condamné, au cours des cinq années précédant les faits".
Or, Bob Denard avait été condamné en avril 1993, soit deux ans avant le coup d'Etat aux Comores, à une peine de cinq ans de prison avec sursis pour une tentative de coup d'Etat au Bénin en janvier 1977.
L'ex-mercenaire, atteint de la maladie d'Alzheimer, n'avait pas assisté à son procès en première instance, une expertise médicale remise au tribunal ayant estimé qu'il était inapte à comparaître.
M. Denard avait été mis en cause par la justice française avec 25 autres prévenus pour "association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime", soit l'arrestation et la séquestration arbitraires de Saïd Mohamed Djohar, alors président de l'ex-République fédérale islamique des Comores, lors d'une tentative de coup d'Etat qui s'était déroulée du 27 septembre au 4 octobre 1995 sous le nom d'opération "Eskazi" (vent chaud qui souffle sur les Comores).

© AFP