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| Forum Le sahara et marocaine malgré la junte militaire | Modification: 5/9/2005 Création: 13/4/2005 |
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Le Sahara et Marocaine malgré la junte Militaire Algérienne ! |
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Le maroc et la mauritanie demande son avis à la cour de justice de la haye.
La cour rend son avis le 15 octobre 1975. Voilà ce qu'elle dit:
"En revanche, la Cour conclut que les éléments et renseignements portés à sa connaissance n'établissent l'existence d'aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental d'une part, le Royaume du Maroc ou l'ensemble mauritanien d'autre part. La Cour n'a donc pas constaté l'existence de liens juridiques de nature à modifier l'application de la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale des Nations Unies quant à la décolonisation du Sahara occidental et en particulier l'application du principe d'autodétermination grâce à l'expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire.»
L'intégralité de l'avis est dans: http://www.icj-cij.org/cijwww/cdecisions/csummaries/csasommaire751016.htm
Qui est l'agresseur et qui est l'agressé ?.