Premières cotisations à l'AMO prélevées fin août

ELLE ARRIVE L'AMO



COPIE DR IDRISSI DU MAROCSANTE.COM / LEMATIN.COM



Premières cotisations à l'AMO prélevées fin août

24.08.2005 | 15h26

L'Assurance maladie obligatoire entre en vigueur

L'Assurance maladie obligatoire (AMO) entre en vigueur. Après moult tergiversations liées, elles, au retard enregistré dans la publication des décrets d'application et surtout aux points de clivage entre le gouvernement et les centrales syndicales sur l'article 147 du code de couverture médicale de base, le démarrage effectif de l'AMO est prévu dès la fin de ce mois. Selon le bulletin officiel du 18 août, " les premières retenues se feront sur le bulletin de salaire de ce mois d'août ", les taux étant fixés à 1 et 4% de la masse salariale déplafonnée.



Ainsi et en ce qui concerne le secteur privé, la cotisation est fixée à 4% de l'ensemble des rémunérations, répartie à parts égales entre l'employeur et le salarié. A la charge de l'employeur, ce taux est majoré de 1% de l'ensemble de la rémunération brute mensuelle.

Les retraités qui relèvent du régime de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) devraient verser une contribution de 4%. Ce taux s'applique aux pensions dont le montant mensuel est supérieur ou égal à 910 dirhams dans l'agriculture et à 1.289 DH dans les autres secteurs. Ceux qui touchent moins vont basculer vers le Ramed (Régime d'assistance médicale).

Au chapitre justement de ce régime, à signaler que le gouvernement s'est récemment engagé " à le mettre en application à partir de 2006 et à continuer de garantir la gratuité des prestations dans les hôpitaux publics au profit des couches nécessiteuses ".
Pour les personnes qui bénéficient d'une assurance volontaire, elles sont tenues également de s'acquitter d'une cotisation de 4% du montant de leur rémunération mensuelle.

Dans le secteur public, le taux de cotisation est fixé à 5% de l'ensemble des rémunérations. L'employeur paiera la moitié et l'autre sera à la charge de l'employé. Le montant mensuel minimum est limité à 70 dirhams pour un plafond mensuel de 400 dirhams.

Pour les personnes qui bénéficient d'une assurance volontaire auprès du Régime collectif d'allocation des retraites (RCAR), elles doivent verser une cotisation de 5% de leur rémunération. De leur côté, les retraités doivent s'acquitter de 2,5% calculés sur le montant global des pensions de base, alors que les employeurs qui préfèrent garder une couverture auprès de mutuelles privées sont obligés d'en apporter la preuve, à savoir une attestation à la CNSS ainsi qu'une liste des salariés couverts et des titulaires de pensions. Pour les salariés et les pensionnés, ils doivent fournir une liste de documents.

La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (Cnops) continuera à prendre en charge ses adhérents, mais les assurés du secteur privé devront attendre une phase transitoire de six mois pendant laquelle les prélèvements seront opérés pour alimenter un fonds de réserve. Le taux de remboursement retenu pour cette catégorie d'assurés est de 70%.

Ses membres auront droit à un panier de soins couvrant certaines hospitalisations, des soins ambulatoires ainsi que le suivi de la mère et de l'enfant de moins de 12 ans, une liste de 41 pathologies lourdes à couvrir ayant été, par ailleurs, retenue. Seul habilité à prendre en charge les catégories sociales à revenus limités, le secteur public se taille la part du lion avec un taux de remboursement de 90%.

Selon des chiffres émanant du ministère de la Santé, l'application du code de la couverture médicale permettra de porter le nombre global des bénéficiaires de l'assurance maladie de 17% actuellement à 34% de la population globale du Royaume. Cette couverture sera étendue, dans une deuxième phase, à la catégorie des professions libérales, portant ainsi à 50% le taux de couverture de la population nationale.

La mise en œuvre de l'AMO dans le secteur public permettra d'étendre la couverture à quelque 216.000 nouveaux bénéficiaires, dont 78.000 retraités, soit au total 700.000 bénéficiaires dans ce secteur, portant ainsi à quelque 3.200.000 personnes le nombre global des bénéficiaires des prestations de la Cnops.

Quant au Ramed, dont le montant global oscille entre 1,7 et 2,3 milliards de DH, il permettra de couvrir entre 12 et 15 millions de personnes à revenus limités ne bénéficiant d'aucune couverture médicale.



Abdelali Boukhalef | LE MATIN