Les maires rêvent de plus de pouvoir et de moins de contrôle

La Charte Communale
Les maires rêvent de plus de pouvoir et de moins de contrôle


Les élus sont souvent taxés de mauvais gestionnaires
Publié le : 07.08.2008



Les Cours régionales des comptes sont les bêtes noires de nombreux élus communaux notamment les maires de certaines villes du Royaume. Ils contestent le contrôle exercé sur leur gestion communale par ces instances, leurs missions et compétences voire même leur existence. « Les élus sont exposés à plusieurs contrôles et audits sachant qu'ils ne sont pas responsables puisqu'ils sont sous la tutelle du ministère de l'Intérieur et tous les projets et budgets passent par ce dernier.

Tout dans la gestion de la ville est soumis à l'autorisation du ministère. A cela s'ajoute le contrôle permanent des Cours régionales des comptes. Ce qui handicape largement la mission des élus en tant que représentants du peuple. Le président du Conseil Communal a d'ailleurs les mains liées et ne peut procéder librement à la gestion communale de la ville comme dans toute démocratie», indique Hamid Chabat Maire de la ville de Fès lors d'une récente rencontre organisée par la Conseil de la ville en partenariat avec l'Université Sidi Mohamed Ben Abdellah sur le développement de la décentralisation et la tutelle sur les Conseils communaux.

Pour lui, cette situation se répercute sur la bonne gouvernance des affaires locales et delà sur la population qui attend beaucoup des élus croyant qu'ils ont beaucoup de pouvoir et de moyens entre les mains. Il appelle de ce fait au renforcement des prérogatives des présidents des communes pour pouvoir mener à bien leurs missions. «On ne peut pas laisser de larges prérogatives entre les mains des Walis. Les problèmes de la population ne constituent pas une priorité pour le wali d'autant plus qu'il est appelé à changer de poste pour exercer dans une autre région. Aussi, il n'est pas jugé alors que l'élu est jugé pour ses actes et sa gestion même en n'étant pas responsable puisqu'il est sous tutelle », ajoute t-il.
Du même avis, Aboubakr Belkora du Parti de la justice et du développement (PJD) et maire de la ville de Meknès, généralement discret et dont l'intervention n'a pas été prévue lors de cette rencontre, a indiqué que c'est le politique et le corps des élus qui sont visés par cette tutelle et les contrôles. «Les élus sont souvent taxés de mauvais gestionnaires alors que nous représentons une institution qui défend les intérêts du peuple et du pays et travaille pour le développement local.
Nous refusons la politique de tutelle et du contrôle juste pour le contrôle», ajoute t-il.
Lors de cette rencontre, le projet de loi 7.08 portant la nouvelle charte communale, adopté par le conseil de gouvernement et présenté par le ministre de tutelle, Chakib Benmoussa fin juillet devant le Parlement, a également dominé les débats. Pour de nombreux intervenants, le code communal de 2002 a apporté des innovations importantes par rapport à la charte de 1976. La loi a instauré le système d'unité d'administration de la ville et s'est fixée plusieurs objectifs dont la redéfinition des attributions des communes et des prérogatives du conseil municipal, la consolidation de la “démocratie de proximité" et la promotion du rôle de l'entité communale en tant qu'instrument de développement économique et social. Mais ce code a montré selon eux des lacunes notamment en ce qui concerne les prérogatives accordées à l'élu, ses droits et obligations.

Les intervenants pour la plupart des enseignants et chercheurs universitaires, estiment aussi que le nouveau projet de loi, qui s'inscrit dans le cadre de la préparation des élections communales de 2009, sans être parfait, apporte plusieurs modifications importantes des dispositions actuelles.
Les plus importantes concernent l'instauration d'un nouveau mode d'élection du président du conseil communal qui appartiendra désormais au parti qui obtient le plus grand nombre de voix lors des élections communales, la création d'une commission permanente relative aux services publics locaux pour les communes de plus de 100.000 habitants et le renforcement de l'autonomie financière des Conseils de la ville.

Aussi, la délégation des pouvoirs par le président serait tributaire d'une spécialisation. De fait, le délégataire n'intervient que dans un seul secteur (environnement, culturel, technique, etc). Pour les villes qui ont un système d'arrondissements, le nouveau projet dote le président des pouvoirs de la police administrative et il peut déléguer une partie aux présidents d'arrondissements et créer une commission consultative appelée la conférence des présidents d'arrondissements pour renforcer l'unité de la ville.

Le projet de la nouvelle charte prévoit la mise en place d'un plan de développement local sur six ans et qui pourrait être revu en mi-mandat. Sur ce point Hamid Chabat estime que les plans de développement sur une durée déterminée sont dépassés à l'heure actuelle.
Il conteste aussi le contrôle a posteriori de la part du ministère de l'Intérieur et l'institution des contrôles des Cours régionales de compte. «L'élu demeure aux yeux de la loi mineur puisqu'il est toujours sous tutelle du ministère de l'Intérieur. Et comme si cela ne suffisait pas, on nous impose les Cours régionales des comptes.

Ce dispositif a des conséquences néfastes sur la gestion communale puisqu'il faut toujours attendre l'accord de la tutelle pour débloquer d'importants projets d'investissements qui créent emploi et richesse dans la ville», précise t-il. Ainsi, le débat continue sur le projet de loi 7.08 portant la nouvelle charte communale et les prérogatives des élus, notamment les maires des villes, qui ne doivent pas oublier dans leur course au pouvoir, qu'ils sont censés défendre avant tout, l'intérêt des citoyens.

Des mairies héritées

Le député istiqlalien Mohamed Titna Alaoui appelle dans son intervention devant un pool de chercheurs universitaires lors de cette rencontre à prolonger la durée du mandat du président de la commune. «La durée de six ans est insuffisante pour mener à bien tous les grands projets structurants de la ville surtout que les grandes villes disposent aujourd'hui de grands budgets et les mairies pilotent de grands projets structurants qui nécessitent plusieurs années de réalisation. Il est important de ce fait de s'inspirer de ce qui se passe ailleurs notamment en France où certaines mairies sont héritées de père en fils », ajoute-t-il. Alors, le spectre des lignées risque de peser lourd.



Par Rachida Bami | LE MATIN