Contribuable

Contribuable

Surtout ne pas se bercer d’illusions. Entre ce qui est demandé aujourd’hui comme aménagements fiscaux et ce qui sera in fine obtenu, il y aura bien des ajustements. Le patronat, qui semble sortir du bois et formule ses propositions pour 2009, sait d’ailleurs raison garder, tant la marge de manoeuvre pour le budget est intimement liée à la qualité de la manne fiscale.
Sur la balance, les différentes requêtes n’auront sans doute pas la même capacité de persuasion. Car le poids de la fiscalité par type de contribuable et selon les secteurs renvoie à des réalités différentes et contrastées. Noureddine Bensouda en tiendra compte mais ne va sans doute pas lever le pied sur sa campagne, entamée depuis quelques lois de Finances, contre les régimes dérogatoires, les fameuses niches fiscales aux justifications sociales et économiques parfois discutables.
L’immobilier, qui a été particulièrement visé par le fisc au cours de ces dernières années, devrait intensifier le lobbying pour se dégager des bouffées d’air. Et malgré tout, le patronat essayera de défendre ce qui aura été l’une des industries les plus dynamiques de ces dernières années.
L’idée de l’IS progressif ne manque pas d’arguments non plus, eu égard aux impératifs de compétitivité des entreprises. Tout comme la déduction des frais de scolarité de l’assiette de l’IR, disposition qui pourrait être plébiscitée par des milliers de parents si cette mesure aboutissait. Il y a naturellement peu de chances que les négociations se fassent sans douleur, les concessions avec le fisc s’obtenant souvent à l’arraché, avec parfois des arbitrages de dernière minute. Et pas toujours à l’avantage du contribuable.

Mohamed Benabid