Re: LE FORUM DE LA SLEROSE EN PLAQUE SEPMA

Réponse à: LE FORUM DE LA SLEROSE EN PLAQUE SEPMA envoi de LA SLEROSE EN PLAQUE le 15 Avril 2002 16:48:41:

LE STATUT DE L' AAMM

Envoi de DR MY AHMED IDRISSI
le 17 04 2002


ASSOCIATION SEP MAROC

( SEP MA )

STATUT


TITRE I : DENOMINATION, BUTS, COMPOSITION

ARTICLE I

Il est formé entre les personnes physiques qui adhéreront aux présents statut, une association régie par le Dahir du 3 Joumada II 1378 (15 Novembre 1958) dénommée :

ASSOCIATION " slérose en plaque " SEP MAROC .

ARTICLE II

L’objet de cette association est de promouvoir entre ses membres un esprit de cordialité et de solidarité autour des porteurs de maladies neurologiques dont la SLEROSE EN PLAQUES . L’association crée le cadre légal pour l’organisation d’échanges et de manifestations scientifiques, médicales et de recherche, pour le développement d’activités ayant trait avec la SEP . Elle organisera des manifestations sociales, culturelles, artistiques, sportives et de loisirs, au profit de ses membres.

ARTICLE III


Toute discussion et toute manifestation à caractère politique, syndical ou racial sont rigoureusement interdites au sein de l’association.

ARTICLE IV

Peuvent être admis au sein de l’association tous les médecins de tous les services public, militaire et privé, exerçant légalement leurs activités professionnelles, en règle avec le Conseil de l’Ordre et autorisés par celui-ci à la pratique médicale.
Elle est ouverte à tous les membres, quelle que soit leur province d’exercice, et dont la candidature a été agréée par le bureau.
L’association est habilitée à s’ouvrire et à admettre les membres étrangers comme correspondants. Elle admet toutes les bonnes volonté capables d’agir avec altruisme et bénévolat, sans distinction d'âge, de sexe, de race, de religion ou de nationalité.
A titre de solidarité, les malades porteurs de SEP sont gratuitement et d’office admis, en équivalence de droit avec les autres membres.



ARTICLE V

La qualité de membre se perd :
- par démission remise au Bureau.
- Par le non-paiement de la cotisation annuelle dans les 3 mois suivant sa mise en recouvrement.
- Par exclusion, pour motif grave, prononcé par le Bureau après que l’intéressé ait été invité à fournir des explications – Ce dernier peut faire appel auprès de l’Assemblée Générale.

ARTICLE VI

La durée de l’association est illimitée – son siège est à Casablanca pour l’immédiat- peut être fixé par une décision du Bureau. Il pourra être transféré en tout autre lieu de la ville, par simple décision du Bureau .

ARTICLE VII

Les ressources de l’Association proviennent des cotisations annuelles de ses membres, fixées par l’Assemblée Générale, et des dons et subventions éventuelles qui pourraient lui être accordées par les pouvoirs publics.

TITRE II ADMINISTRATION – ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE VIII

L’association est administrée par un Bureau Directeur comprenant entre 7 et 11 membres actifs élus, parmi les membres titulaires, par l’Assemblée générale pour une durée de 3 ans.
Des candidats au Bureau Directeur sont élus au plus grand nombre de voix –dans le cas où deux ou plusieurs candidats réussiraient le même nombre de voix, l’élection sera acquis au bénéfice de l’ancienneté dans l’association et subsidiairement au bénéfice de l’âge.
En cas de vacance d’un poste du Bureau Directeur dans l’intervalle séparant deux Assemblées Générales, le Bureau peut attribuer le ou les postes vacants, à titre provisoire, à des remplaçants, en faisant appel, dans l’ordre des voix obtenus, aux candidats non élus à la précédente Assemblée Générale.
L’assemblée générale la plus proche sera appelée dans ce cas, à statuer sur les remplacement. Le remplacement est obligatoire lorsque le nombre restant des membres du Bureau Directeur est inférieur à 7.




ARTICLE IX

Le Bureau Directeur est composé comme suit :
- un Président
- un à trois Vice – Présidents
- un Secrétaire Général
- un Secrétaire Général –Adjoint
- un Trésorier
- un Trésorier – Adjoint
- des Assesseurs
Les membres du Bureau décident entre eux de la répartition des fonctions ci-dessus indiquées. Les conseillers, correspondants, les membres honoraires, les donateurs sont écoutés avec bienveillance et égards.

ARTICLE X

Le Bureau Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus, à l’exception de ceux réservés à l’Assemblée Générale, en vue de réaliser les objectifs de l’Association et d’assurer le respect de ses statuts.
Il élabore les règlements intérieurs
Il constitue les commissions de travail adéquates au sein de l’association.
Il provoque les Assemblées Générales.
Il statue sur toutes les questions et toutes les communications intéressant l’association.
Il agrée les candidatures, reçoit les démissions et prononce les exclusions.

ARTICLE XI

Le Bureau Directeur se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président et au moins une fois par mois. La convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par la moitié au moins des membres.
Il est tenu procès-verbal des séances . Ces procès- verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général et sont conservés au siège de l’Association.

ARTICLE XII

Le Président représente l’Association dans tous les actes, la vie civile et en justice. Il ordonne les dépenses, conjointement avec le Trésorier. Il préside des Assemblées Générales.
Le Président peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du Bureau.
En cas l’empêchement du Président, celui–ci est remplacé par l’un des Vice-présidents ou par un autre membre du Bureau, désigné par celui-ci à cet effet.
Le Secrétaire Général est chargé de la correspondance et de la rédaction des convocations et des procès-verbaux.
Le Trésorier tient les comptes de l’Association dans les formes définies par les lois en vigueur. Il effectue toutes les opérations nécessaires à l’Association, sur instructions du Président.

ARTICLE XIII

L’assemblée Générale est composée des membres actifs de l’association, admis au moins deux mois avant sa réunion et à jour de leurs cotisations et de leurs obligations statutaires. Elle se réunit en session ordinaire, une fois par an, sur convocation du Bureau Directeur qui fixe son ordre du jour.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours avant la date prévue pour la réunion .
L’assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Bureau et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions inscrites à son ordre du jour.
L’assemblée Générale procède au renouvellement du Bureau Directeur.
Seuls les membres titulaires ont droit au vote par procuration. Cette délégation n’est autorisé que dans la limite d’une seule part de vote par membre présent.

ARTICLE XIV

L’assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire à tout moment à la demande du Bureau ou du 1/3 au moins des membres actifs de l’association . La convocation doit être faite quinze jours au moins avant la date fixée pour sa réunion et doit indiquer l’ordre du jour.

TITRE III MODIFICATION DES STATUTS

ARTICLE XV

Seule un assemblée Générale Extraordinaire est habilitée à modifier les statuts, sur proposition du Bureau ou 1/3 des membres titulaires de l’association.
Cette assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres titulaires.
Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifier qu’a la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.









TITRE IV DISSOLUTION

ARTICLES XVI

La dissolution , l’assemblée Générale Extraordinaire désigne un 2/3 , par une assemblée Générale Extraordinaire .

ARTICLE XVII

En cas de dissolution, l’assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association .
L’actif net sera attribué à une ou plusieurs associations analogues ou bien à des établissements reconnus d’utilité publique.

Kénitra, le 20 avril 2002



signé signé
Le Président le Secrétaire Général




-------------------------------------------------- OFFERT PAS DR IDRISSI MY AHMED KENITRA MAROC

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